Mentions légales

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Article 1 - Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que le responsable de la publication et de la rédaction des pages internet dédiées à la carte de fidélité Auray Préférences est M. Florent MARTENNE-DUPLAN, en sa qualité de Président de :

FidelPass
78 allées Jean Jaurès
BP 71028
31000 Toulouse
SAS immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 513 654 699.

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent des pages et des données est la société OVH, dont le siège social est à Roubaix et dont vous pouvez consulter la charte des données personnelles

Tout litige en relation avec la carte de fidélité Auray Préférences est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.

Le fonctionnement de la carte de fidélité Auray Préférences est régi par ses conditions générales, consultables à tout moment sur le site internet www.carte-auray.com.

Article 2 - Informatique et libertés

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les fichiers de données manipulés, ainsi que les traitements appliqués à ces données, ont fait l'objet d'une déclaration par FidelPass auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le numéro 1852338.

FidelPass certifie que les traitements automatisés de données nominatives sont réalisés en conformité avec les exigences de la loi.

En particulier les traitements réalisés respectent le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) de l'Union Européenne.

Les règles de fonctionnement des services fournis par FidelPass pour la carte de fidélité Auray Préférences sont décrites dans les conditions générales de la carte de fidélité Auray Préférences. Tout utilisateur du site s'engage à les respecter. Elles décrivent entre autres les moyens mis à la disposition des différents utilisateurs pour :

1. leur garantir le respect de leur droit d'accès, d'interrogation et de rectification, dans le respect de la loi, qui permet de mettre à jour ou d’effacer les données personnelles les concernant et enregistrées dans les bases de données du site,

2. leur garantir le respect de leur droit d'opposition au traitement des données pour des motifs légitimes, ainsi que de leur droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Il est précisé que les données susvisées, enregistrées dans les bases de données de FidelPass, proviennent soit de la saisie desdites données par l’utilisateur lui-même, soit de l’enregistrement de ses achats par un Commerce Adhérent, soit éventuellement de la présence d’un cookie installé automatiquement dans son ordinateur, à travers son logiciel de navigation sur internet.

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Article 3 - propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, marques et logotypes de FidelPass ou de la carte de fidélité Auray Préférences, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le site sont la propriété de FidelPass ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation au profit de FidelPass.

Toute utilisation ou reproduction totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de FidelPass, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site internet, qui sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, et dont FidelPass est producteur.

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Dernière mise à jour le 1^er octobre 2020